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Adopté en nouvelle lecture hier, le budget de la Sécurité sociale a été largement révisé par les députés, avec la suppression d’une part importante des économies initialement prévues. Le texte, qui doit encore passer par le Sénat avant un retour probable à l’Assemblée nationale, recompose le calendrier des retraites, encadre les arrêts de travail et revoit la fiscalité du capital, sur fond de déficit toujours élevé.
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Le projet de budget de la Sécurité sociale poursuit désormais son parcours institutionnel. Il devra encore être examiné par le Sénat avant de revenir très probablement devant l’Assemblée nationale pour son adoption définitive. Les députés ont largement revu les économies prévues initialement, modifiant en profondeur plusieurs volets du texte.
Suspension partielle de la réforme des retraites
Le projet de loi suspend jusqu’à janvier 2028 la montée en charge vers l’âge légal de 64 ans. Pour la génération née en 1964, l’âge de départ serait fixé à 62 ans et 9 mois au lieu de 63 ans, avec 170 trimestres cotisés plutôt que 171. L’application de la réforme reprendrait ensuite avec un trimestre de décalage. Le texte intègre aussi des mesures visant à mieux reconnaître, au moment de la retraite, les carrières des femmes ayant eu des enfants.
L’Assemblée a également décidé d’encadrer plus strictement les arrêts de travail : un mois maximum pour une première prescription, puis deux mois pour chaque renouvellement.
Refonte de la fiscalité du capital et ajustements sociaux
Après de longues négociations, un compromis a été trouvé sur la fiscalité du capital. Il prévoit une hausse ciblée de la contribution sociale généralisée. La gauche avait initialement obtenu un passage de 9,2 % à 10,6 %, censé produire 2,8 milliards d’euros, mais l’Assemblée a resserré le dispositif en excluant notamment les PEL, assurances vie et revenus locatifs. Le rendement attendu tombe ainsi à 1,5 milliard d’euros.
À l’initiative de Les Républicains, la déduction de cotisations patronales sur les heures supplémentaires est étendue aux entreprises de plus de 250 salariés. Parallèlement, une taxation exceptionnelle des complémentaires santé d’un milliard d’euros a été adoptée avec le soutien des socialistes, malgré des inquiétudes à gauche quant à une possible répercussion sur les assurés.
Le gel des pensions de retraite et des minima sociaux, qui devait rapporter 3 milliards d’euros, est abandonné. Ont également été rejetées la suppression de l’exonération de cotisations pour les nouveaux apprentis et la création d’une cotisation patronale sur les tickets-restaurants. Le gouvernement renonce en outre à doubler par décret les franchises médicales, sans validation parlementaire, ces franchises représentant un reste à charge pour les patients, notamment sur les boîtes de médicaments.
Ondam rehaussé : un geste politique contesté
L’objectif national des dépenses d’assurance maladie avait été fixé à une progression de 1,6 %, soit 265,9 milliards d’euros pour 2025, un niveau jugé insuffisant par plusieurs parlementaires et acteurs du secteur. Un amendement gouvernemental porte finalement cette hausse à +3 %, interprétée comme une concession aux écologistes. Un député LR estime toutefois que cette augmentation découle surtout du renoncement au doublement des franchises, entraînant davantage de dépenses et moins de recettes, qu’il qualifie de « faux argent ».
Un déficit toujours massif malgré un transfert de l’État
Selon l’entourage de la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, le déficit de la Sécurité sociale devrait s’établir entre 18 et 19,5 milliards d’euros selon la version finale du texte. Un transfert de 4,5 milliards d’euros des caisses de l’État vers celles de la Sécurité sociale est prévu, un mécanisme que la droite juge insuffisant et assimilé à un simple report du problème.
